Responsabilité des gestionnaires publics: Demain...tous justiciables ?
Selon la DGFiP, en groupe de travail sur la nouvelle RGP (Responsabilité des gestionnaires publics) en février 2023, notre syndicat noircissait le tableau sur les mises en cause possibles de collègues non comptables de tous grades par le juge des comptes dans le cadre de la nouvelle RGP juridictionnelle.